Solutions SaveTax

Reporting fiscal

Notre solution

SaveTax permet de disposer dans une même solution de l’ensemble de l’information fiscale et d’assurer le calcul des montants taxables afin d’établir un reporting fiscal.

En effet sur base des éléments du patrimoine qui sont déterminants pour l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire les gains réalisés, ainsi que les revenus ou pertes, SaveTax calcule et génère de manière claire et transparente les relevés fiscaux et/ou les récapitulatifs facilitant l’établissement de la déclaration d’impôt.

Selon le pays de résidence fiscale de vos clients, différents relevés fiscaux sont à disposition offrant la possibilité de tenir compte selon les législations fiscales locales des données patrimoniales fiscalement déterminantes.

Vos bénéfices

Les bénéfices pour l’établissement bancaires sont :

Réduction des délais de contrôle des données fiscales,
Position stratégique des données fiscales dans la communication financière,
Amélioration du contrôle interne,
Production simplifiée et automatisation des relevés fiscaux,
Assurance du suivi des règles fiscales,
Intégration aisée dans l’infrastructure de la banque,
Vérification de l’impact d’une fiscalité sur le système d’information de la banque,
Détermination des données spécifiques à fournir pour le traitement d’une ou plusieurs fiscalités,
Mise à disposition, sous forme modulaire, des règles fiscales d’un ou plusieurs pays

Vos rapports fiscaux

Les rapports disponibles au sein des modules pays de SaveTax vous permettent de répondre aux exigences fiscales du pays de résidence de vos clients.

Chaque module fiscal pays de SaveTax offrent la possibilité de calculer et établir les rapports justificatifs selon les règles fiscales en vigueur du pays de résidence de vos clients.

Les éléments fiscaux à présenter dans les rapports justificatifs sont déterminés en fonction des exigences fiscales du pays de résidence. La liste des éléments est la suivante : récapitulatif, liste des cours fiscaux, états des titres, inventaire des dettes, frais déductibles, retenue supplémentaire, revenus soumis à l’impôt, revenus encaissés à l’étranger, plus ou moins values réalisées…

Dans certains cas, selon les exigences des autorités fiscales du pays de résidence, le module fiscal pays calcule et établit les rapports officiels et leurs justificatifs.

En supplément, le module générique offre la possibilité de calculer et d’établir un justificatif présentant les éléments suivants : fortune, revenus, plus ou moins values, dettes et frais.

Tax Reclaim

Le module TaxReclaim cible toutes les institutions financières qui souhaitent permettre à leurs clients de récupérer les impôts prélevés à la source.

Contexte

La récupération de la taxe est une notion à rapprocher de la notion de conventions de double imposition.

Les conventions de double imposition sont des conventions signées entre deux états afin d’éviter la double taxation des revenus. Le principe de fonctionnement est le suivant : lorsque un revenu est payé par un titre à un bénéficiaire résident dans un état différent du pays d’émission du titre, alors si elle existe, la convention de double imposition doit être appliquée. Dans le cas où aucune convention de double imposition n’a été signée entre le pays d’émission du titre et le pays de résidence fiscale du client, ce sont les règles fiscales du pays d’émission et les règles fiscales du pays de résidence du bénéficiaire qui s’appliquent (d’où la notion de double imposition).

Challenge

Certaines études montrent qu’une partie non négligeable des taxes prélevées à la source sur les revenus étrangers ne sont pas récupérées.

La non récupération des taxes prélevées à la source par les agents payeurs peut s’expliquer par 3 facteurs :

En général les investisseurs individuels ignorent le fait qu’une partie de cette taxe est récupérable selon les conventions de double imposition (CDI) en vigueur entre les Etats,
Les institutions financières quant à elles ne proposent que très rarement le service de récupération de la taxe à leur clients pour des raisons de coûts (processus laborieux, connaissance précise sur les différents régimes fiscaux nécessaires, investissements en infrastructure importants)

Solution

SaveTax, au travers de son module TaxReclaim, permet d’automatiser le processus de la récupération de la taxe.

Par automatisation de la récupération de la taxe, on entend :

Calcul des taux applicables ou exploitation des montants calculés par le système central :
- Impôt à la source
- Partie récupérable
- Retenue supplémentaire
Valorisation automatique des formulaires officiels à destination des autorités fiscales,
Production d’un état justificatif qui sera associés à chaque rapport officiel.

"Calcul et reporting fiscal"

... Centralise l'intelligence fiscale