Le module TaxReclaim cible toutes les institutions financières qui souhaitent permettre à leurs clients de récupérer les impôts prélevés à la source.

Contexte

La récupération de la taxe est une notion à rapprocher de la notion de conventions de double imposition.

Les conventions de double imposition sont des conventions signées entre deux états afin d’éviter la double taxation des revenus. Le principe de fonctionnement est le suivant : lorsque un revenu est payé par un titre à un bénéficiaire résident dans un état différent du pays d’émission du titre, alors si elle existe, la convention de double imposition doit être appliquée. Dans le cas où aucune convention de double imposition n’a été signée entre le pays d’émission du titre et le pays de résidence fiscale du client, ce sont les règles fiscales du pays d’émission et les règles fiscales du pays de résidence du bénéficiaire qui s’appliquent (d’où la notion de double imposition).

Challenge

Certaines études montrent qu’une partie non négligeable des taxes prélevées à la source sur les revenus étrangers ne sont pas récupérées.

La non récupération des taxes prélevées à la source par les agents payeurs peut s’expliquer par 3 facteurs :

Solution

SaveTax, au travers de son module TaxReclaim, permet d’automatiser le processus de la récupération de la taxe.

Par automatisation de la récupération de la taxe, on entend :

© 2010 SOFGEN SaveTax SA